1.2 Les SOURCES du RÉGLAGE JURIDIQUE.
Par la source principale du réglage juridique des relations liées à l'achat-vente, est le Code civil et avant tout le chef 30. Dans le Code Civil on garde la définition traditionnelle de l'accord de l'achat-vente, exprimant lui l'essence invariable : le vendeur s'engage à remettre la marchandise à la propriété de l'acheteur, mais le dernier s'engage à accepter cette marchandise et le payer le prix déterminé. Le code se base sur ce que la loi ne peut pas et ne doit pas réglementer chaque pas
des vendeurs et les acheteurs
Les conditions de la vente, selon la règle totale, peuvent être définies par eux entièrement indépendamment. Ici sont possibles многостраничные les textes des accords étant le résultat de la coordination soigneuse. Clairement, cependant que des millions de ventes s'accomplissent dans le compte sur ordinaire pour tous corrigeait. Notamment tel sont prévus dans le Code au cas où les parties ne compteront pas nécessaire établir pour eux-mêmes les autres conditions de la vente. Dans le Code Civil on aussi dispose les normes établissant les règles spéciales en ce qui concerne les aspects particuliers de l'accord de l'achat-vente : des accords de l'achat de détail de la vente; les livraisons; les livraisons des marchandises pour les besoins d'Etat; les contractations; de l'alimentation énergétique; les ventes de l'immobilier; les ventes de l'entreprise. Dans le texte du Code Civil la définition complète des accords indiqués manque; en prenant en considération qu'ils représentent les aspects de l'accord de l'achat-vente, dans les normes correspondantes on indique les signes seulement spécifiques de ces accords,on applique à l'accord de l'achat-vente aussi les généralités se trouvant dans les Codes Civils sur l'accord, sur l'obligation, sur les marchés (à la partie par le chef 30 non réglé du Code Civil), par exemple : les règles sur la conclusion, le changement et la résiliation de l'accord; sur la garantie de l'exécution des obligations; sur la responsabilité de l'exécution et l'exécution inadéquate des obligations; sur les raisons et les conséquences de l'invalidité des marchés. Lié à l'achat-vente, dans la succession définie : d'abord on doit appliquer les règles spéciales réglant les négociations concrètes (les aspects de l'achat-vente, par exemple l'achat-vente de l'immobilier); en l'absence de tel on applique les généralités sur l'achat-vente; si correspondant ne sont pas réglementés ni les règles spéciales sur l'accord concret, ni les généralités sur l'achat-vente, appliquent les normes sur les marchés, l'obligation et l'accord.
À côté du Code Civil les sources du réglage juridique des relations selon l'achat à la vente sont aussi d'autres lois fédérales. Au rang des caps due Code Civil eux-mêmes indique, quelles lois fédérales doivent subir l'application vers correspondant.Par exemple, vers les relations selon l'accord de l'achat-vente de détail avec la participation de l'acheteur-citoyen non réglé par le Code Civil, on applique les lois sur la protection des droits des consommateurs et d'autres actes juridiques acceptés conformément à eux (l'art. 3 de l'art. 492 du Code Civil). Avant tout a en vue la Loi De la Fédération de Russie "Sur les livraisons de la production pour les besoins fédéraux d'Etat". Dans certains cas, les Codes Civils prévus, on admet le réglage des relations selon l'achat-vente par les décrets du Président de la Fédération de Russie et les décisions du Gouvernement de la Fédération de Russie (les actes juridiques).
Un des sources du réglage juridique des relations selon l'achat-vente sont les coutumes du chiffre d'affaires d'affaires. Assez souvent les références aux coutumes du chiffre d'affaires d'affaires se rencontrent directement dans les normes du Codes Civil réglant les généralités sur l'achat-vente, ainsi que ses aspects particuliers. Cependant et en l'absence de telles références de la partie de l'accord de l'achat-vente peuvent se guider par les coutumes du chiffre d'affaires d'affaires dans l'ordre total, à savoir - dans les cas où la condition correspondante de l'accord n'est pas définie par la norme impérative,ά savoir - dans les cas où la condition correspondante de l'accord n'est pas définie par la norme impérative, l'accord des parties ou диспозитивной par la norme (l'art. 5 de l'art. 421 du Code Civil).
Le caractère de l'accord de l'achat-vente s'exprime dans ce que sur la partie de l'acheteur dans tous les cas (excepté l'accord de l'achat de la vente avec le paiement préliminaire) se trouve l'exécution de rencontre de ses obligations, i.e. l'exécution par l'acheteur des obligations sur le paiement de la marchandise est conditionnée par l'exécution par le vendeur des obligations pour la transmision de la marchandise à l'acheteur.
Les conséquences juridiques de la reconnaissance en conséquence le vendeur ou l'acheteur par le sujet de l'exécution de rencontre des obligations consiste en ce qu'en cas de par la partie engagée de l'exécution conditionnées par l'accord de l'obligation ou la présence des circonstances témoignant est évidentes cela, qu'est-ce que c'est l'exécution ne sera pas produite au terme fixé, le sujet de l'exécution de rencontre a le droit d'arrêter l'exécution de l'obligation ou du tout refuser de l'exécution de l'accord et dans les cas où le vendeur ou l'acheteur ne peuvent pas être reconnu par les sujets de l'exécution de rencontre, le caractère de l'accord de l'achat-vente s'exprime dans ce que chacun d'eux est octroyé des droits supplémentaires par rapport au contractant qui n'a pas exécuté les obligations. Par exemple, à la vente de la marchandise à crédit dès le moment de la transmission de la marchandise à l'acheteur et avant son paiement la marchandise est reconnue comme le dernier trouvant au gage chez le vendeur pour la garantie de l'exécution par l'acheteur du devoir selon
En outre si l'acheteur qui a reçu la marchandise n'exécute pas le devoir selon son paiement au terme fixé, le vendeur a droit de demander les paiements de la marchandise remise (avec le calcul des rémunérations annuelles pour la somme arriérée) ou le retour des marchandises non payées (les art 3-4 de l'art. 488 Codes Civils). Dans les cas, quand le vendeur qui a reçu la somme du paiement préliminaire n'exécute pas le devoir pour la transmision de la marchandise au terme fixé, l'acheteur a le droit de demander les transmissions de la marchandise payées ou le retour de la somme
Dans les cas où le vendeur ou l'acheteur ne peut être reconnu exécution acteurs venant en sens inverse, caractère synallagmatique du contrat de vente est que chacun d'entre eux doté de droits supplémentaires par rapport à la contrepartie ne remplit pas ses obligations. L'objet du contrat de vente est de transférer la propriété de la chose, qui sont au service marchandises à l'acheteur. En règle générale, Propriétaire entre autres acheteur en vertu du contrat se pose dès le moment du transfert, sauf disposition contraire de droit ou d'un contrat.
Dans les cas où l'aliénation des biens faisant l'objet de l'enregistrement d'Etat de la propriété découle de l'acheteur, dans la mesure où cet enregistrement, sauf stipulation contraire par la loi. En ce qui concerne les ventes de propriété du vendeur fin du transfert des choses, un service de base acheteur (dans les cas appropriés - comme l'enregistrement de la propriété acheteur). En cas de non-acheteur des marchandises dans les délais prescrits nenastupleniya ou d'autres circonstances du traité, en vertu de laquelle la propriété est transférée à l'acheteur est en droit de demander à l'acheteur de restituer les biens qui lui.
Entrez une source de la réglementation juridique des relations sur les pratiques de vente sont le chiffre d'affaires. Souvent, les références à la douane chiffre d'affaires rencontrer directement dans les règles GK, comme les dispositions générales régissant la vente, et certains de ses espèces. Mais en l'absence de telles relier les parties à un contrat de vente mai être guidé par la coutume chiffre d'affaires dans l'ordre général - à savoir, le cas échéant clause contractuelle n'est pas défini une norme impérative, par voie d'accord ou de disposition norm.
Les parties à un contrat de vente par contrat de vente (les acteurs) sont le vendeur et l'acheteur. Au contraire, la mise en place de la gestion opérationnelle entité n'a pas le droit de cession d'immobilisations pour eux. Toutefois, si, conformément aux documents constitutifs agence accordé le droit de mener des activités génératrices de revenus, les biens acquis grâce à ces revenus, dans la vente d'actifs en vertu de la Commission des traités de vendeur en vertu d'un contrat de vente conclu avec l'acheteur du bien est un commissionnaire agissant en son nom); Dans le même ordre, conclut un contrat de vente agent agissant en son propre nom et sur instruction du responsable du principal sur la base de l'agence.
Le droit de conclure des transactions sur son nom (y compris comme un vendeur) a également accordé le fiduciaire à l'égard de gestionnaire des biens, dont il est saisi en vertu d'un contrat de gestion des fiducies.
Comme un vendeur mai rendre l'Etat (la Fédération Russe et les sujets de la Fédération Russe), ainsi que les municipalités dans la vente de l'État ou des municipalités, pas prévues pour les personnes morales. Émergentes ayant une formation juridique sera régi par les règles, mais alors, et les règles de la vente. Les citoyens peuvent conclure des contrats de vente (vendeur), sur la base d'exigences communes pour leur capacité juridique et l'efficacité. L'acheteur des marchandises en vertu d'un contrat de vente mai être toute personne physique ou morale, entité reconnue des droits civils et des responsabilités. Lors de l'achat de marchandises en vertu d'un contrat de vente, l'acheteur, selon la règle générale, en devient le propriétaire.
L'acheteur des marchandises en vertu d'un contrat de vente mai être toute personne physique ou morale, entité reconnue des droits civils et des responsabilités. Lors de l'achat de marchandises en vertu d'un contrat de vente, l'acheteur, selon la règle générale, en devient le propriétaire.
Tout d'abord, l'État et des municipalités unitaire entreprises avec le droit de gestion économique ou opérationnel de contrôle (entreprise d'État), à présenter leurs biens, et les institutions (entités opérationnelles de gestion).
Deuxièmement, ne pas devenir propriétaires acheté le contrat de vente de marchandises aux citoyens et personnes morales ayant l'autorité de commettre de tels actes en son nom par une Commission des traités, une agence ou d'un contrat de gestion des fiducies. Parmi tous les contrats de vente les contrats attribués, les vendeurs et les acheteurs de la vente ou l'achat de marchandises, agissant dans le cadre de leurs activités. Par la relation juridique découlant de ces traités, si cela est prévu non seulement par la loi, mais un traité la présomption de la nature de l'obligation de solidarité avec la pluralité des personnes sur le côté du débiteur ou du créancier sur la responsabilité de l'omission ou la mauvaise exécution des obligations, sans égard à la faute et quelques autres. Toutefois, ce fait ne permet pas pour l'allocation comme un type de contrat pour la vente de soi-disant contrat de vente d'entreprise. Au lieu de cela, des dispositions générales pour la vente s'applique à tous les contrats de vente, indépendamment du fait que les parties entreprise.
1,4 Objet de l'Accord KUPLI-VENTE. Sujet traité, mais plutôt à dire aux obligations découlant du traité, constitue une action (ou l'inaction), qui doivent s'engager (ou de la Commission, qui devrait s'abstenir) les parties. En tout état de cause, en plus de marchandises (son nom et numéro) objet d'un contrat de vente couvre les actions du vendeur sur le transfert des marchandises, ainsi que des actions acheteur pour son acceptation et de paiement Sujet traité est une condition essentielle pour un contrat de vente.
En ce qui concerne l'objet du contrat de vente GK établit une règle spéciale: terme de vente de ce produit est considéré comme compatible si le contrat permet de déterminer le nom et la quantité des merchandises. Date limite vendeur devoir de transmettre des biens acheteur est déterminé par contrat de vente, mais si le contrat ne donne pas de définition du terme - en conformité avec les règles prévues pour l'art. En ce qui concerne l'objet des engagements sur lesquels les parties en faveur acheteur, la règle générale, celui-ci doit commettre des actes que, conformément à généralement nécessaires pour présenter une réclamation de sa part pour assurer le transfert et la réception du produit. En ce qui concerne l'objet des engagements sur lesquels les parties en faveur acheteur, la règle générale, celui-ci doit commettre des actes que, conformément à généralement nécessaires pour présenter une réclamation de sa part pour assurer le transfert et la réception du produit.
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